Conditions d'utilisation

Le service

Service expérimental d'aide à l'imputation comptable, fourni tel quel, sans garantie de disponibilité ni d'exactitude. Réponse générée par un agent IA ; suggestion, pas un avis d'expert-comptable. Les règles comptables et fiscales changent : vérifiez toujours auprès d'un expert-comptable avant d'enregistrer une écriture.

L'opérateur

Le service est opéré par un particulier établi en France. Contact : 0.unicite.laitues@icloud.com.

Prix et paiement

Chaque appel à /imputation coûte 0,005 $ en USDC, réglé par le protocole x402 sur le réseau Base. Prix en vigueur au moment de l'appel, annoncé dans l'en-tête PAYMENT-REQUIRED ; il reste entre 0,002 $ et 0,05 $ et change en général au plus une fois par semaine. Un règlement x402 est un transfert irréversible : il n'y a pas de remboursement automatique. Si vous avez été débité sans recevoir de réponse, écrivez à l'adresse de contact avec la référence de transaction : chaque cas est examiné à la main. L'essai gratuit (/essai) est limité à 20 appels par jour et par adresse IP.

Facturation

Un acheteur qui ne s'est pas identifié est traité comme un non-assujetti (un particulier) : aucune facture n'est émise pour ses appels (prestation de moins de 25 € TTC). Un acheteur assujetti (entreprise, professionnel) doit se faire connaître pour recevoir la facture qui lui est due (CGI art. 289), sous la forme d'une facture récapitulative mensuelle : écrire à 0.unicite.laitues@icloud.com en indiquant son pays, son numéro de TVA intracommunautaire et/ou son SIREN, et l'adresse payeuse (0x…) utilisée pour les règlements.

Données

Le service ne demande aucune donnée personnelle : il reçoit une description d'achat et, au choix de l'appelant, des identifiants publics d'entreprise (SIREN, code NAF). Pour une entreprise individuelle, ni nom, ni prénom, ni adresse ne sont renvoyés. Le journal des règlements conserve, pour la comptabilité de l'opérateur, les données publiques de chaque paiement telles qu'elles figurent déjà sur la chaîne (référence de transaction, adresse payeuse, montant, date) ; l'adresse payeuse est une donnée publique de la chaîne, qui peut être rattachée à une personne si celle-ci se fait connaître pour la facturation. L'adresse payeuse sert aussi, sous forme de comptes anonymes, au pilotage automatique du prix.

Droit applicable

Droit français.